Informations requises
- Votre nom et vos coordonnées
- Identification du droit enfreint (droit d’auteur, marque, droit à l’image, etc.)
- L’URL exacte du contenu prétendument en infraction
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous êtes le titulaire des droits ou son mandataire dûment autorisé
- Votre signature (signature électronique acceptée)
Où envoyer
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Contre-notification
Si vous estimez que le contenu a été supprimé à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse, en incluant : vos coordonnées, l'URL concernée, la raison pour laquelle la suppression est une erreur, une déclaration sur l'honneur de bonne foi et votre signature électronique.
Contrevenants récidivistes
Les utilisateurs ou personnages reconnus comme récidivistes s'exposent à une suspension de compte ou au retrait définitif du personnage.